Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1991 RELATIF A L'INDEMNITE POUR USURE OU PERTE ACCIDENTELLE DE VETEMENTS ALLOUEE A DIVERS PERSONNELS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1991
Publié le18 décembre 1991
PublicationJORF n°294 du 18 décembre 1991
NORECOP9100686A
IdentifiantJORFTEXT000000499067
RéférenceArrêté du 11 décembre 1991 RELATIF A L'INDEMNITE POUR USURE OU PERTE ACCIDENTELLE DE VETEMENTS ALLOUEE A DIVERS PERSONNELS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET, JO du 18 décembre 1991, NOR ECOP9100686AFac-similé du JO du 18 décembre 1991 →

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Fac-similé du JO du 18 décembre 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°70-1122 du 3 décembre 1970 · application
Arrêté du 26 décembre 1990 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499067, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).