Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 1986 RELATIF A L'INDEMNITE POUR USURE OU PERTE ACCIDENTELLE DE VETEMENTS ALLOUEE A DIVERS PERSONNELS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 janvier 1986
Publié le21 janvier 1986
PublicationJORF du 21 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000662265
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°70-1022 du 28 octobre 1970 · application
Arrêté du 27 décembre 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1987 · abroge