Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juillet 1970 CENTRE NATIONAL DES OEUVRES SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 juillet 1970
Publié le25 juillet 1970
PublicationJORF du 25 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000630970
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