Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1980 ELECTION DES REPRESENTANTS DES ETUDIANTS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL ET DES CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES AINSI QU'AUX COMITES DES CENTRES LOCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 novembre 1980
Publié le23 novembre 1980
PublicationJORF du 23 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861234
RéférenceArrêté du 18 novembre 1980 ELECTION DES REPRESENTANTS DES ETUDIANTS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL ET DES CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES AINSI QU'AUX COMITES DES CENTRES LOCAUX, JO du 23 novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).