Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 août 1971 FONCTIONNEMENT DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL ET DES CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 août 1971
Publié le4 septembre 1971
PublicationJORF du 4 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000835367
RéférenceArrêté du 26 août 1971 FONCTIONNEMENT DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL ET DES CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES, JO du 4 septembre 1971Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 14 janvier 1972 · modifie
Arrêté du 18 novembre 1980 · modifie
Arrêté du 6 mars 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).