Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 1972 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-08-1971 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL ET DES CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PARTICIPATION DES REPRESENTANTS ETUDIANTS AUX REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CENTRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 janvier 1972
Publié le26 janvier 1972
PublicationJORF du 26 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000857333
RéférenceArrêté du 14 janvier 1972 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-08-1971 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL ET DES CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PARTICIPATION DES REPRESENTANTS ETUDIANTS AUX REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CENTRES, JO du 26 janvier 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 août 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 novembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).