Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1987 RELATIF A L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ETUDIANTS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL ET DES CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mars 1987
NatureArrêté
Signé le6 mars 1987
Publié le10 mars 1987
PublicationJORF du 10 mars 1987
NORRESS8700068A
IdentifiantJORFTEXT000000862798
RéférenceArrêté du 6 mars 1987 RELATIF A L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ETUDIANTS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL ET DES CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES, JO du 10 mars 1987, NOR RESS8700068ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862798, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).