Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1970 APPLICATION AUX PERSONNELS TITULAIRES DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE DU DECRET 67290 DU 28-03-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 août 1970
Publié le12 août 1970
PublicationJORF du 12 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000631513
RéférenceArrêté du 6 août 1970 APPLICATION AUX PERSONNELS TITULAIRES DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE DU DECRET 67290 DU 28-03-1967, JO du 12 août 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 mars 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000631513, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).