Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 1981 MODALITES D'APPLICATION AUX AGENTS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 RELATIVES AUX EMOLUMENTS ET AU STATUT DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF DE NATIONALITE FRANCAISE EN SERVICE A L'ETRANGER.(CONSEILLERS INDUSTRIELS ET SCIENTIFIQUES,CHEF DE POSTE ET SECRETAIRE DE CONSEILLER),(CONGES,INDEMNITE DE RESIDENCE,INDEMNITE D'ETABLISSEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mars 1981
Publié le17 mars 1981
PublicationJORF du 17 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653648
RéférenceArrêté du 3 mars 1981 MODALITES D'APPLICATION AUX AGENTS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 RELATIVES AUX EMOLUMENTS ET AU STATUT DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF DE NATIONALITE FRANCAISE EN SERVICE A L'ETRANGER.(CONSEILLERS INDUSTRIELS ET SCIENTIFIQUES,CHEF DE POSTE ET SECRETAIRE DE CONSEILLER),(CONGES,INDEMNITE DE RESIDENCE,INDEMNITE D'ETABLISSEMENT), JO du 17 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
Arrêté du 6 août 1970 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · modifie
Arrêté du 23 octobre 2017 - art. 12 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653648, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).