Journal officiel · Décret

Décret du 11 mai 2005 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mai 2005
Publié le12 mai 2005
PublicationJORF n°109 du 12 mai 2005
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORCPTE0500019D
IdentifiantJORFTEXT000000631694
RéférenceDécret du 11 mai 2005 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes), JO du 12 mai 2005, NOR CPTE0500019DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001873076

Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2005, M. Roch (Zian), M. Degron (Robin), M. Guthmann (Frédéric), Mlle Pelletier (Carole), M. Luprich (Christophe), M. Soli (Patrick), M. Sivré (Vincent) et Mme Corbeau (Dominique), anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration, sont nommés et titularisés dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, au grade de conseiller, à compter du 1er avril 2005.

Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000631694, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).