Article 1 JORFARTI000051604480
M. Dominique JOUBERT, conseiller président de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2025.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mai 2025 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mai 2025
Publié le17 mai 2025
PublicationJORF n°0115 du 17 mai 2025
AutoritéPremier ministre
NORCPTP2511543A
IdentifiantJORFTEXT000051604474
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;
Vu le décret du 11 mai 2005 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes) ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2024 portant recul de limite d'âge ; Sur la demande de l'intéressé,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051604481
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mai 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique
Code des pensions civiles et militaires de retraite