Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 2024 portant recul de limite d'âge (chambres régionales des comptes) - M. JOUBERT (Dominique)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 2024
Publié le8 décembre 2024
PublicationJORF n°0290 du 8 décembre 2024
AutoritéPremier ministre
NORCPTP2429361A
IdentifiantJORFTEXT000050756581
RéférenceArrêté du 6 décembre 2024 portant recul de limite d'âge (chambres régionales des comptes) - M. JOUBERT (Dominique), JO du 8 décembre 2024, NOR CPTP2429361ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000050756582

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 décembre 2024, M. Dominique JOUBERT, conseiller président de chambre régionale des comptes, bénéfice d'un recul de limite d'âge d'un an, à compter du 4 janvier 2025, et est autorisé, à ce titre, à poursuivre son activité jusqu'au 3 janvier 2026 inclus.

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050756581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).