Article 1 JORFARTI000001521708
Les articles 2, 3, 8 et 9 de l'arrêté du 11 septembre 1995 susvisé sont abrogés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 2005
NatureArrêté
Signé le28 septembre 2005
Publié le30 septembre 2005
PublicationJORF n°228 du 30 septembre 2005
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0501136A
IdentifiantJORFTEXT000000632372
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002276528
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 septembre 2005.
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 septembre 1995 · modifie
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