Article 1 LEGIARTI000006245462
1. Les articles 2, 3, 8 et 9 de l'arrêté du 11 septembre 1995 susvisé sont abrogés.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 2005
NatureArrêté
Signé le28 septembre 2005
Publié le30 septembre 2005
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD0501136A
IdentifiantLEGITEXT000006052487
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006245463
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 septembre 2005.
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 septembre 1995 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 septembre 2005).