Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 1970 CONDITIONS D'INSCRIPTION ET MARQUES EXTERIEURES D'IDENTITE DES BATEAUX ET ENGINS DE PLAISANCE A MOTEUR D'UNE PUISSANCE REELLE SUPERIEURE A 10 CV CIRCULANT SUR LES EAUX INTERIEURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 août 1970
Publié le12 septembre 1970
PublicationJORF du 12 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000632561
RéférenceArrêté du 27 août 1970 CONDITIONS D'INSCRIPTION ET MARQUES EXTERIEURES D'IDENTITE DES BATEAUX ET ENGINS DE PLAISANCE A MOTEUR D'UNE PUISSANCE REELLE SUPERIEURE A 10 CV CIRCULANT SUR LES EAUX INTERIEURES, JO du 12 septembre 1970Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000632561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).