Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1971 SERVICES OUVRANT DROIT A LA MAJORATION SPECIALE D'INDEMNITE DE TRAVAIL DE NUIT PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 7167 DU 25-01-1971 (SURVEILLANCE DES PECHES MARITIMES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 1971
Publié le4 mai 1971
PublicationJORF du 4 mai 1971
IdentifiantJORFTEXT000000632589
RéférenceArrêté du 23 février 1971 SERVICES OUVRANT DROIT A LA MAJORATION SPECIALE D'INDEMNITE DE TRAVAIL DE NUIT PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 7167 DU 25-01-1971 (SURVEILLANCE DES PECHES MARITIMES), JO du 4 mai 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-67 du 25 janvier 1971 · application
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