Journal officiel · Décret

Décret n°71-67 du 25 janvier 1971 ATTRIBUANT A CERTAINS AGENTS DU PERSONNEL DE LA SURVEILLANCE DES PECHES MARITIMES UNE MAJORATION SPECIALE DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 janvier 1971
Publié le26 janvier 1971
PublicationJORF du 26 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000335919
RéférenceDécret n°71-67 du 25 janvier 1971 ATTRIBUANT A CERTAINS AGENTS DU PERSONNEL DE LA SURVEILLANCE DES PECHES MARITIMES UNE MAJORATION SPECIALE DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT, JO du 26 janvier 1971Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 23 février 1971 · application
Arrêté du 26 février 1974 · application
DECRET90-208 · abroge
Décret n°90-208 du 7 mars 1990 - art. 3 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).