Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1970 CREATION AU MINISTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATION ET AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE DANS LA CIRCONSCRIPTION DE LA CORSE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DES CORPS DES SERVICES EXTERIEURS (COMMIS, STENODACTYLOGRAPHES, AGENTS DE BUREAU)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 1970
Publié le16 mai 1970
PublicationJORF du 16 mai 1970
IdentifiantJORFTEXT000000632679
RéférenceArrêté du 5 mai 1970 CREATION AU MINISTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATION ET AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE DANS LA CIRCONSCRIPTION DE LA CORSE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DES CORPS DES SERVICES EXTERIEURS (COMMIS, STENODACTYLOGRAPHES, AGENTS DE BUREAU), JO du 16 mai 1970Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000632679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).