Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mai 1970 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 mai 1970
Publié le27 mai 1970
PublicationJORF du 27 mai 1970
IdentifiantJORFTEXT000000632691
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