Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 1972 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 novembre 1972
Publié le3 décembre 1972
PublicationJORF du 3 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000675380
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 12 septembre 1969 · modifie
Arrêté du 12 mai 1970 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 12 septembre 1969 - art. 3 (V) · modification
Arrêté du 12 mai 1970 - art. 3 (Ab) · modification