Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 septembre 1969 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 septembre 1969
NatureArrêté
Signé le12 septembre 1969
Publié le20 septembre 1969
PublicationJORF du 20 septembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000621204
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Arrêté du 26 février 1974 - art. 3 (V) · modifie
Arrêté du 26 février 1974 - art. 3 (V) · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.