Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 février 1974 MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES, COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 1974
NatureArrêté
Signé le26 février 1974
Publié le3 mars 1974
PublicationJORF du 3 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000676367
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