Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 1977 MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES, COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 octobre 1977
Publié le13 octobre 1977
PublicationJORF du 13 octobre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000665064
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