Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 1985 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU CORPS DES AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 janvier 1985
Publié le24 janvier 1985
PublicationJORF du 24 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000496908
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