Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1981 DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1981
Publié le25 avril 1981
PublicationJORF du 25 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486613
RéférenceArrêté du 10 avril 1981 DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE, JO du 25 avril 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 février 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 janvier 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).