Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mai 1970 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 1970
NatureArrêté
Signé le12 mai 1970
Publié le27 mai 1970
PublicationJORF du 27 mai 1970
IdentifiantJORFTEXT000000437458
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Cité par 4 textes
Arrêté du 26 février 1974 - art. 4 (V) · modifie
Arrêté du 22 mai 1974 · modifie
Arrêté du 22 décembre 1982 · modifie
Arrêté du 20 septembre 1993 · modifie
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