Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1982 NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N0 12 (CHEF DE GARAGE ET CONDUCTEUR AUTOMOBILE) AU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1982
Publié le4 janvier 1983
PublicationJORF du 4 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674041
RéférenceArrêté du 22 décembre 1982 NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N0 12 (CHEF DE GARAGE ET CONDUCTEUR AUTOMOBILE) AU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT, JO du 4 janvier 1983Légifrance →

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Arrêté du 12 mai 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674041, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).