Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 septembre 1969 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 septembre 1969
Publié le20 septembre 1969
PublicationJORF du 20 septembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000620293
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