Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 1979 MODIFICATION DE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 12-09-1969 (COMMISSION NO 3 SUPPRIMEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juin 1979
Publié le8 juillet 1979
PublicationJORF du 8 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000669927
RéférenceArrêté du 25 juin 1979 MODIFICATION DE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 12-09-1969 (COMMISSION NO 3 SUPPRIMEE), JO du 8 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 septembre 1969 · modifie
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