Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 février 1981 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-09-1969 EN CE QU'IL CONCERNE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES ATTACHES PRINCIPAUX ET ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 février 1981
Publié le17 février 1981
PublicationJORF du 17 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000651727
RéférenceArrêté du 9 février 1981 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-09-1969 EN CE QU'IL CONCERNE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES ATTACHES PRINCIPAUX ET ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE, JO du 17 février 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 septembre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000651727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).