Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mai 1970 INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mai 1970
Publié le3 juin 1970
PublicationJORF du 3 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000632864
RéférenceArrêté du 26 mai 1970 INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE LA POLICE NATIONALE, JO du 3 juin 1970Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 23 octobre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000632864, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).