Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 1984 PORTANT INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DE LA POLICE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 octobre 1984
Publié le26 octobre 1984
PublicationJORF du 26 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000860297
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Textes cités liens · DILA5
Arrêté du 26 mai 1970 · abroge
Arrêté du 6 juillet 1970 · abroge
Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
Décret n°84-947 du 23 octobre 1984 · application
Décret n°84-946 du 23 octobre 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 mai 1986 · abroge