Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 1970 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE LA POLICE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juillet 1970
Publié le14 juillet 1970
PublicationJORF du 14 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000830230
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