Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1979 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-07-1970 (LE COMITE COMPREND 16 MEMBRES TITULAIRES ET 16 MEMBRES SUPPLEANTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1979
Publié le17 mars 1979
PublicationJORF du 17 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832450
RéférenceArrêté du 2 mars 1979 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-07-1970 (LE COMITE COMPREND 16 MEMBRES TITULAIRES ET 16 MEMBRES SUPPLEANTS), JO du 17 mars 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 juillet 1970 · modifie
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