Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mai 1986 RELATIF AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DE LA POLICE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 mai 1986
Publié le1er juin 1986
PublicationJORF du 1 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000872461
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 23 octobre 1984 · abroge
Décret n°84-946 du 23 octobre 1984 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge