Journal officiel · Décret
Décret n°84-946 du 23 octobre 1984 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DE LA POLICE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 octobre 1984
Publié le26 octobre 1984
PublicationJORF du 26 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000886421
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 23 octobre 1984 · application
Arrêté du 10 mai 1986 · application
DECRET95-658 · abroge