Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 septembre 1970 MODIFIE L'ARRETE DU 05-12-1969 : CHOIX DES LANGUES VIVANTES. LISTE DES LANGUES VISEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 septembre 1970
Publié le29 septembre 1970
PublicationJORF du 29 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000632882
RéférenceArrêté du 14 septembre 1970 MODIFIE L'ARRETE DU 05-12-1969 : CHOIX DES LANGUES VIVANTES. LISTE DES LANGUES VISEES, JO du 29 septembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 décembre 1969 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000632882, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).