Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 avril 1971 DES CONFEDERATIONS ET FEDERATIONS RECONNUES REPRESENTATIVES DU SECTEUR DES METIERS SUR LE PLAN NATIONAL AU SENS DES DISPOSITIONS DU DECRET 591315 DU 19 NOVEMBRE 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 avril 1971
Publié le10 avril 1971
PublicationJORF du 10 avril 1971
IdentifiantJORFTEXT000000633661
RéférenceArrêté du 6 avril 1971 DES CONFEDERATIONS ET FEDERATIONS RECONNUES REPRESENTATIVES DU SECTEUR DES METIERS SUR LE PLAN NATIONAL AU SENS DES DISPOSITIONS DU DECRET 591315 DU 19 NOVEMBRE 1959, JO du 10 avril 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1315 du 19 novembre 1959 · application
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