Arrêté du 12 octobre 1970 MODIFICATION DE LA LISTE DES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE FIGURANT A L'ART. 2 (PARAG. 1) DE L'ARRETE DU 08-08-1962 RELATIF A L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS "COTES DE VIVARAIS"

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.