Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 août 1962 RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE "COTES DU VIVARAIS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 août 1962
Publié le30 août 1962
PublicationJORF du 30 août 1962
IdentifiantJORFTEXT000000836628
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 6 mai 1919 · application
Cité par 6 textes
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ARRETE · modifie
DECRET · abroge