Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 août 1974 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "COTES DU VIVARAIS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 août 1974
Publié le5 septembre 1974
PublicationJORF du 5 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000668530
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 août 1962 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET · abroge