Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1971 CONDITIONS D'ORGANISATION DES SESSIONS DE PERFECTIONNEMENT DES PRATICIENS CONSEILS DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME AGRICOLE DE PROTECTION SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1971
Publié le11 avril 1971
PublicationJORF du 11 avril 1971
IdentifiantJORFTEXT000000633837
RéférenceArrêté du 23 mars 1971 CONDITIONS D'ORGANISATION DES SESSIONS DE PERFECTIONNEMENT DES PRATICIENS CONSEILS DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME AGRICOLE DE PROTECTION SOCIALE, JO du 11 avril 1971Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 31 août 1972 · modifie
Arrêté du 29 avril 1975 · modifie
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000633837, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).