Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 août 1972 MODIFICATION DU 1ER PARAGRAPHE DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23-03-1971 : CONDITIONS D'ORGANISATION DES SESSIONS DE PERFECTIONNEMENT DES PRATICIENS CONSEILS DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME AGRICOLE DE PROTECTION SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 août 1972
Publié le13 septembre 1972
PublicationJORF du 13 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000828010
RéférenceArrêté du 31 août 1972 MODIFICATION DU 1ER PARAGRAPHE DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23-03-1971 : CONDITIONS D'ORGANISATION DES SESSIONS DE PERFECTIONNEMENT DES PRATICIENS CONSEILS DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME AGRICOLE DE PROTECTION SOCIALE, JO du 13 septembre 1972Légifrance →

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Arrêté du 23 mars 1971 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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