Article 1 JORFARTI000001684558
Le classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine, qui a été prononcé par le décret du 30 mai 1996 susvisé, est prolongé jusqu'au 30 mai 2008.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2006-333 du 15 mars 2006 relatif au parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions Centre et Pays de la Loire)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 2006. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 2006
NatureDécret
Signé le15 mars 2006
Publié le22 mars 2006
PublicationJORF n°69 du 22 mars 2006
AutoritéMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
NORDEVN0640010D
IdentifiantJORFTEXT000000635059
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 333-1 et suivants ;
Vu le décret n° 96-467 du 30 mai 1996 portant classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine en date du 11 juillet 2005 ;
Vu la délibération du conseil régional du Centre en date du 18 novembre 2005 ;
Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire en date du 21 novembre 2005,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000001910189
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie et du développement durable, Nelly Olin
Textes cités liens · DILA1
Décret n°96-467 du 30 mai 1996 · modifie
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