Journal officiel · Décret

Décret du 22 mai 2008 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions Centre et Pays de la Loire)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mai 2008

NatureDécret

Signé le22 mai 2008

Publié le24 mai 2008

PublicationJORF n°0120 du 24 mai 2008

AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

NORDEVN0811400D

IdentifiantJORFTEXT000018837776

Référence

Décret du 22 mai 2008 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions Centre et Pays de la Loire), JO du 24 mai 2008, NOR DEVN0811400D

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;

Vu le décret n° 96-467 du 30 mai 1996 portant classement du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine (régions Centre et Pays de la Loire) ;

Vu le décret n° 2006-333 du 15 mars 2006 relatif au parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions Centre et Pays de la Loire) ;

Vu la charte révisée du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 31 mars 2008 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 26 mars 2008 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des 141 communes territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord du conseil général d'Indre-et-Loire en date du 29 novembre 2007 ;

Vu l'accord du conseil général de Maine-et-Loire en date du 26 novembre 2007 ;

Vu la délibération du conseil régional du Centre en date du 25 janvier 2008 ;

Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire en date du 11 février 2008 ;

Vu les avis et accords des ministres intéressés,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000018837780

Le classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la publication du présent décret sur les territoires des communes de :

― dans le département d'Indre-et-Loire : Anché, Assay, Avoine, Avon-les-Roches, Avrillé-les-Ponceaux, Azay-le-Rideau, Beaumont-en-Véron, Benais, Bourgueil, Braslou, Braye-sous-Faye, Bréhémont, Brizay, Candes-Saint-Martin, Champigny-sur-Veude, La Chapelle-aux-Naux, La Chapelle-sur-Loire, Chaveignes, Cheillé, Chézelles, Chinon, Chouzé-sur-Loire, Cinais, Continvoir, Courcoué, Couziers, Cravant-les-Coteaux, Crissay-sur-Manse, Crouzilles, Faye-la-Vineuse, Gizeux, Huismes, L'Ile-Bouchard, Ingrandes-de-Touraine, Jaulnay, Langeais, Lémeré, Lerné, Lignières-de-Touraine, Ligré, Luzé, Marçay, Marigny-Marmande, Panzoult, Parçay-sur-Vienne, Pont-de-Ruan, Razines, Restigné, Richelieu, Rigny-Ussé, Rilly-sur-Vienne, Rivarennes, Rivière, La Roche-Clermault, Saché, Saint-Benoît-la-Forêt, Saint-Germain-sur-Vienne, Saint-Michel-sur-Loire, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Saint-Patrice, Savigny-en-Véron, Sazilly, Seuilly, Tavant, Theneuil, Thilouze, Thizay, La Tour-Saint-Gelin, Trogues, Vallères, Verneuil-le-Château, Villaines-les-Rochers, Villandry ;

― dans le département de Maine-et-Loire : Allonnes, Ambillou-Château, Andard, Antoigné, Artannes-sur-Thouet, Beaufort-en-Vallée, Blaison-Gohier, Blou, La Bohalle, Brain-sur-Allonnes, Brain-sur-l'Authion, La Breille-les-Pins, Brézé, Brigné, Brion, Brossay, Chacé, Chemellier, Chênehutte-Trèves-Cunault, Concourson-sur-Layon, Corné, Le Coudray-Macouard, Coutures, La Daguenière, Dénezé-sous-Doué, Doué-la-Fontaine, Fontaine-Guérin, Fontevraud-l'Abbaye, Forges, Gée, Gennes, Grézillé, Longué-Jumelles, Louerre, Louresse-Rochemenier, Mazé, Meigné-sous-Doué, La Ménitré, Montfort, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Neuillé, Parnay, Le Puy-Notre-Dame, Les Rosiers-sur-Loire, Rou-Marson, Saint-Clément-des-Levées, Saint-Cyr-en-Bourg, Saint-Georges-des-Sept-Voies, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Georges-sur-Layon, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Mathurin-sur-Loire, Saint-Martin-de-la-Place, Saint-Philbert-du-Peuple, Saint-Rémy-la-Varenne, Saumur, Souzay-Champigny, Le Thoureil, Turquant, Les Ulmes, Varennes-sur-Loire, Varrains, Vauldenay, Les Verchers-sur-Layon, Verrie, Villebernier, Vivy.

Article 2 JORFARTI000018837781

La charte du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine, approuvée par le conseil régional du Centre le 25 janvier 2008 et par le conseil régional des Pays de la Loire le 11 février 2008, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

Article 3 JORFARTI000018837782

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mai 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction de la nature et des paysages), aux préfectures des régions Centre et Pays de la Loire ainsi qu'aux sièges des deux régions et de l'organisme de gestion du parc.

Textes cités liens · DILA3

Décret n°96-467 du 30 mai 1996 (V)

Décret n°2006-333 du 15 mars 2006 (V)

code de l'environnement

Cité par 1 texte

Décret n°2018-1166 du 18 décembre 2018 - art. 1 (V)

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