Article 1 JORFARTI000001488820
Le montant moyen annuel de la prime de rendement allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat est fixé à 12 075 .
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de la prime de rendement allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 décembre 2005
Publié le1er mars 2006
PublicationJORF n°51 du 1 mars 2006
AutoritéMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
NOREQUP0501819A
IdentifiantJORFTEXT000000636330
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 97-207 du 10 mars 1997 relatif à la prime de rendement allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat, modifié par le décret n° 98-736 du 17 août 1998,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002467655
L'arrêté du 28 octobre 2002 fixant le montant de la prime de rendement des architectes et urbanistes de l'Etat est abrogé.
Article 3 JORFARTI000001684471
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2005.
Article 4 JORFARTI000002070957
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 2005.
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale du personnel et de l'administration :
L'administrateur civil, F. Cazottes Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Berjot Le ministre de la culture et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'administration générale, M. Marigeaud Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, A. Wagner
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 octobre 2002 · abroge