Article 1 JORFARTI000002470357
Après le 2 de l'article 3 du décret du 15 octobre 2004 susvisé, il est ajouté un point 2.1 rédigé ainsi qu'il suit :
« 2.1. Pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :
Le préfet de police ; ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2006-619 du 29 mai 2006 modifiant le décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 2006. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mai 2006
NatureDécret
Signé le29 mai 2006
Publié le30 mai 2006
PublicationJORF n°124 du 30 mai 2006
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFM0600558D
IdentifiantJORFTEXT000000636960
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 2512-16 et R. 2521-2 ;
Vu le décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu le décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000002073759
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mai 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Dominique de Villepin La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004 · modifie
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