Article 1 LEGIARTI000006251730
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2006-619 du 29 mai 2006 modifiant le décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mai 2006
NatureDécret
Signé le29 mai 2006
Publié le30 mai 2006
Articles2 articles en vigueur
NORDEFM0600558D
IdentifiantLEGITEXT000006053766
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 2512-16 et R. 2521-2 ;
Vu le décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu le décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006251731
1. Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mai 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Dominique de Villepin La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 mai 2006).