Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1976 TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES PREVUES PAR LE DECRET 7645 DU 15-01-1976 POUR LES MEMBRES RAPPORTEURS OU PRESIDENTS DE LA COMMISSION NATIONALE DU DROIT DE REPONSE, DE LA COMMISSION DE REPARTITION DE LA REDEVANCE ET DE LA COMMISSION CHARGEE D'APPRECIER LA QUALITE DES EMISSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1976
Publié le20 janvier 1976
PublicationJORF du 20 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000637517
RéférenceArrêté du 15 janvier 1976 TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES PREVUES PAR LE DECRET 7645 DU 15-01-1976 POUR LES MEMBRES RAPPORTEURS OU PRESIDENTS DE LA COMMISSION NATIONALE DU DROIT DE REPONSE, DE LA COMMISSION DE REPARTITION DE LA REDEVANCE ET DE LA COMMISSION CHARGEE D'APPRECIER LA QUALITE DES EMISSIONS, JO du 20 janvier 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-45 du 15 janvier 1976 · application
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