Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1977 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-07-1954 : ADJONCTION AU TITRE 1ER D'UN PARAGRAPHE 12 (ART. 42C A 42F : DISPOSITIF COMPLEMENTAIRE DE SIGNALISATION ARRIERE), ADJONCTION D'UN ART. 50-3 ET D'UNE ANNEXE III. ECLAIRAGE ET SIGNALISATION DES VEHICULES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 1977
Publié le8 février 1978
PublicationJORF du 8 février 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000637538
RéférenceArrêté du 19 décembre 1977 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-07-1954 : ADJONCTION AU TITRE 1ER D'UN PARAGRAPHE 12 (ART. 42C A 42F : DISPOSITIF COMPLEMENTAIRE DE SIGNALISATION ARRIERE), ADJONCTION D'UN ART. 50-3 ET D'UNE ANNEXE III. ECLAIRAGE ET SIGNALISATION DES VEHICULES, JO du 8 février 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 juillet 1954 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 16 juillet 1954 - art. 1 (V) · creation
Arrêté du 13 juillet 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000637538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).